CALCUL DE LA TAXE DE MUTATION

Connus aussi sous le nom de taxe de bienvenue, les droits de mutation immobilière vous obligent, à titre de nouveau résident, à payer des droits d’enregistrement lors de l’acquisition d’une propriété immobilière. Vous pourriez être exonéré du paiement de ces droits. Vous devez vous renseigner auprès de votre municipalité pour en connaître plus à ce sujet.


Pour calculer le montant de la taxe de mutation, il faut se baser sur la valeur la plus
élevée entre l'évaluation municipale et le prix d'achat.


LE CALCUL EST LE SUIVANT:
0.5% sur les premiers 50 000$ plus 1.0% sur la tranche de 50 001$ à 250 000$.

Pour la province de Québec (hors de Montréal ): il faut ajouter 1.5% sur la tranche qui excède 250 001$.

POUR MONTRÉAL :
Il faut ajouter 1.5% sur la tranche de 250 001$ à 500 000$,
2% sur la tranche de 500 001$ à 1 000 000$
et 2.5% sur la tranche qui excède 1 000 001$
CALCUL


INDIQUER LE PRIX DE LA PROPRIÉTÉ
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TOTAL :
0 $
* Résultats à titre indicatif seulement.
* Il est possible que le montant soit différent de celui affiché ici.